Conditions Générales d’Utilisation — L’Enclume du Corps

Conditions Générales d’Utilisation du site L’Enclume du Corps

Dernière mise à jour : Juin 2025

Bienvenue sur le site L’Enclume du Corps, édité par L’Enclume du Corps SARL, dont le siège social est situé au 110 Avenue Victor Hugo, 59768 Lille, France. Numéro d’immatriculation : RCS Lille 138213934 au RCS. Numéro de TVA intracommunautaire : FR99918211476.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site L’Enclume du Corps et en naviguant sur ses pages, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ces CGU visent à encadrer de manière transparente la relation entre l’éditeur du site et ses utilisateurs.

2. Description du Service

L’Enclume du Corps est un blog informatif dédié à la prévention et à la réhabilitation des blessures chroniques chez les athlètes de plus de 40 ans par la mobilité avancée et le renforcement fascial. Le site publie des articles, guides, tutoriels et ressources à vocation éducative et informative. Le contenu proposé ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription thérapeutique. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié avant d’entreprendre tout programme d’exercice ou de réhabilitation.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site — incluant mais sans s’y limiter les textes, articles, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, mise en page et code source — sont la propriété exclusive de L’Enclume du Corps SARL ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants), la Directive européenne 2001/29/CE sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’Enclume du Corps SARL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conduite des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

  • L’envoi de contenus non sollicités, publicitaires ou de spam via les formulaires du site ;
  • Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
  • L’extraction automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation préalable, en violation de la Directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données ;
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Toute action susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou d’autres fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des données. En soumettant du contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et accorde à L’Enclume du Corps SARL une licence non exclusive pour utiliser, modérer et afficher ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du site. L’Enclume du Corps SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

6. Vie Privée et Protection des Données

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site. Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’Enclume du Corps SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions de la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le site L’Enclume du Corps peut afficher des publicités fournies par des réseaux tiers, notamment Google Ads, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services recommandés. Ces contenus publicitaires sont clairement identifiés conformément à la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. L’Enclume du Corps SARL peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via ces liens, sans surcoût pour l’utilisateur. Les opinions et recommandations exprimées restent indépendantes.

9. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Enclume du Corps SARL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations publiées. Le contenu du site ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris le droit de la consommation de l’Union européenne, la responsabilité totale de L’Enclume du Corps SARL ne pourra excéder la somme de cent (100) euros. L’Enclume du Corps SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de profits ou de blessures corporelles résultant de l’utilisation du site ou de la mise en pratique des informations qui y sont publiées.

10. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité L’Enclume du Corps SARL, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de la violation des présentes CGU par l’utilisateur ou de l’utilisation illicite du site.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’utilisateur demeurent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

12. Résolution des Litiges

En cas de différend relatif aux présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable en adressant une réclamation écrite à [email protected]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille (France) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l’intention originale des parties.

14. Modifications des Conditions

L’Enclume du Corps SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, avec indication de la date de dernière mise à jour. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Raison sociale : L’Enclume du Corps SARL
  • Adresse : 110 Avenue Victor Hugo, 59768 Lille, France
  • Téléphone : +33 0 32 89 00 60
  • E-mail : [email protected]
  • Protection des données : [email protected]